Arrêté du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 confie à des responsables la tâche de faire respecter les règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour l'année 2018.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance