JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 décembre 2017, le mandat de Mme BRIANT (Frédérique), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 29 décembre 2017.
Le mandat de Mme CERISIER (Stéphanie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 29 décembre 2017.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 décembre 2017, le mandat de Mme BRIANT (Frédérique), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 29 décembre 2017.

Le mandat de Mme CERISIER (Stéphanie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 29 décembre 2017.