Abrogé par Arrêté du 9 février 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 14 février 2022
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Information sur la participation financière en hébergement
La personne accueillie est informée sans délai par le directeur de l'établissement du montant de la participation financière qu'elle devra acquitter.