Arrêté du 26 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance