Arrêté du 26 décembre 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er janvier 2017.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance