Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : « 3 086 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 3 050 177 446,95 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un montant financier dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un montant financier dans un texte précédent, réduisant la somme de 36 millions d'euros.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : « 3 086 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 3 050 177 446,95 ».

Historique des versions

Source : Légifrance