A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : « 3 086 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 3 050 177 446,95 ».
Arrêté du 26 décembre 2016
Article 1
Historique des versions
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, le montant : « 3 086 177 446,95 » est remplacé par le montant : « 3 050 177 446,95 ».