ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 4

L'enquête statistique publique exécutée en application du présent arrêté a pour objet principal la mesure de la production de matériaux de carrière. Elle porte sur :

  • les productions ;
  • les livraisons en quantités physiques ;
  • les facturations.

La périodicité de l'enquête concernée est annuelle.

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