JORF n°0001 du 1 janvier 2015

Article 14

Article 14

L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de l'organisme Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et Fédération de l'industrie du béton (FIB) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément de l'organisme Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et Fédération de l'industrie du béton (FIB) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie est abrogé.