JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Chapitre 1er : Champ d'application Article 111-1 Principe général

Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) visés au 2° du I. de l'article L.214-1 du code monétaire et financier appliquent les dispositions du règlement n° 2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable.