Article 2925-1
Chez le constituant

Lorsque le constituant recouvre la propriété de l'actif donné en garantie auprès du bénéficiaire, il réinscrit cet actif dans sa catégorie comptable d'origine et solde en contrepartie la créance représentative de la valeur comptable de l'actif initialement transféré. Si cette créance a fait l'objet d'une dépréciation, le montant de celle-ci est reclassé dans un compte de dépréciation afférent à l'actif réinscrit dans sa catégorie d'origine.
Des écritures d'engagements hors-bilan sont constatées si le contrat de garantie financière avec droit de réutilisation n'est pas arrivé à son terme.

Article 2925-2
Chez le bénéficiaire

Lorsque le bénéficiaire restitue au constituant l'actif initialement transféré en pleine propriété, l'actif faisant l'objet de cette remise est alors sorti du bilan du bénéficiaire et la dette représentative de l'obligation de restitution de cet actif est soldée.
Des écritures d'engagements hors-bilan sont constatées si le contrat de garantie financière avec droit de réutilisation n'est pas arrivé à son terme.