Article 114-4
Clôture des comptes

Le compte 120 « Résultat de l'exercice » enregistre pour solde les comptes de charges et de produits de l'exercice.
Les comptes 10, à l'exception du compte 104 « Frais d'acquisition » (lorsque l'OPCI a opté pour le mode d'enregistrement frais exclus) sont soldés après clôture de l'exercice et les soldes sont virés au compte 101 « Capital en début d'exercice ».
Les comptes 11 « Reports à nouveau » et 12 « Résultat », ainsi que les comptes 19 « Régularisations », sont soldés :

- par le compte 101 « Capital en début d'exercice » pour les sommes non distribuées au titre de l'exercice ni distribuables au titre d'exercice ultérieurs ;
- par les comptes 51 « Banques, organismes et établissements financiers »pour les sommes mises en distribution ;
- par les comptes 111 « Report des résultats nets antérieurs » et 112 « Report des plus-values nettes » pour les sommes mises en report.