Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Plafonds des effectifs du contrôle général des armées en 2014) sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour les membres du contrôle général des armées sont calculés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er (Plafonds des effectifs du contrôle général des armées en 2014) sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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