JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Article 1

Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 9 807 462 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 9 807 462 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.