Abrogé11 février 2015
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le cinéma
Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.