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Arrêté du 26 décembre 2012

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Article 6

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le cinéma

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance