En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les diplômes vétérinaires
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.