En vigueur depuis le 23 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de la Ratapanade figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Aude) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.