Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Valette » (zone spéciale de conservation FR 9101461) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aude : Véraza.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Aude

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 grotte de la Valette" est officiellement désigné et protégé dans la commune de Véraza, dans l'Aude.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Valette » (zone spéciale de conservation FR 9101461) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aude : Véraza.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance