En vigueur depuis le 23 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour le site Natura 2000 Les Orpellières
Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité doit appliquer les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française