Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Rivière morte » (zone spéciale de conservation FR 9101428) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Courniou, Saint-Pons-de-Thomières.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Protection d'un site naturel dans l'Hérault

Résumé. Un espace naturel appelé "grotte de la Rivière morte" est protégé dans l'Hérault.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Rivière morte » (zone spéciale de conservation FR 9101428) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Courniou, Saint-Pons-de-Thomières.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

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