Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Valliguières » (zone spéciale de conservation FR 9101403) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Gard : Valliguières.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Protection de l'étang de Valliguières

Résumé. Un espace naturel appelé étang de Valliguières est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Valliguières » (zone spéciale de conservation FR 9101403) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Gard : Valliguières.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance