Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère » (zone spéciale de conservation FR 7300952) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Tarn : Larroque, Penne, Puycelci ;
2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Bruniquel, Cazals, Saint-Antonin-Noble-Val.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud-ouest de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 gorges de l'Aveyron" est officiellement désigné et protégé dans plusieurs communes des départements du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère » (zone spéciale de conservation FR 7300952) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Tarn : Larroque, Penne, Puycelci ;
2° Dans le département de Tarn-et-Garonne : Bruniquel, Cazals, Saint-Antonin-Noble-Val.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance