JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, Mme Frichitthavong (Phasay), épouse Mertz, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier, en remplacement de Mme Gonzalez (Marie), épouse De Pauw.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, Mme Frichitthavong (Phasay), épouse Mertz, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier, en remplacement de Mme Gonzalez (Marie), épouse De Pauw.