En vigueur depuis le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité dans la protection d'un site Natura 2000
Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de faire appliquer les règles pour protéger un site naturel important.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.