Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Eawy » (zone spéciale de conservation FR 2302002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Bellencombre, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Rosay, Saint-Saëns, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Torcy-le-Petit, Ventes-Saint-Rémy.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Eawy » (zone spéciale de conservation FR 2302002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Bellencombre, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Rosay, Saint-Saëns, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Torcy-le-Petit, Ventes-Saint-Rémy.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

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