Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Roquette » (zone spéciale de conservation FR 2300146) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Seine-Maritime : Grainville-la-Teinturière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Bois de la Roquette' devient un site Natura 2000

Résumé. Un espace naturel en Seine-Maritime est protégé et nommé 'site Natura 2000 bois de la Roquette'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Roquette » (zone spéciale de conservation FR 2300146) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Seine-Maritime : Grainville-la-Teinturière.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance