Arrêté du 26 décembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la protection du site Natura 2000 l'Yères

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de faire appliquer les règles pour protéger le site Natura 2000 l'Yères.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance