Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival » (zone spéciale de conservation FR 2300125) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Grand-Couronne, Oissel, Orival.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Création d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger la nature autour de la Seine.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival » (zone spéciale de conservation FR 2300125) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Grand-Couronne, Oissel, Orival.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance