En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Création d'un site Natura 2000 en Seine-Maritime
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival » (zone spéciale de conservation FR 2300125) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Grand-Couronne, Oissel, Orival.