Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Souche » (zone spéciale de conservation FR 2200390) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Chivres-en-Laonnois, Gizy, Grandlup-et-Fay, Liesse-Notre-Dame, Marchais, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Mâchecourt, Pierrepont, Samoussy, Sissonne, Vesles-et-Caumont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 marais de la Souche

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans l'Aisne pour protéger les marais de la Souche.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Souche » (zone spéciale de conservation FR 2200390) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Chivres-en-Laonnois, Gizy, Grandlup-et-Fay, Liesse-Notre-Dame, Marchais, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Mâchecourt, Pierrepont, Samoussy, Sissonne, Vesles-et-Caumont.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance