Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage du Franc Bertin » (zone spéciale de conservation FR 2200388) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Les Autels, Résigny.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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'Bocage du Franc Bertin' : un nouveau site Natura 2000

Résumé. Un nouveau site naturel protégé, le 'bocage du Franc Bertin', est créé dans l'Aisne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage du Franc Bertin » (zone spéciale de conservation FR 2200388) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Les Autels, Résigny.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

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