En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 en Picardie
Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans la Somme.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.