Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le présent arrêté, dont les dispositions seront applicables au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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