JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction des plans, du budget et de la gestion » sont remplacés par les mots : « direction de la qualité et du progrès ».


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Version 1

Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction des plans, du budget et de la gestion » sont remplacés par les mots : « direction de la qualité et du progrès ».