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Arrêté du 26 décembre 2007

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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

Créé le 31 décembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :
3e échelon : groupe E ;
2e échelon : groupe D ;
1er échelon : groupe C.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1454 du 23 novembre 2022art. 4 (VD)

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est fixé ainsi qu'il suit :
3e échelon : groupe E ;
2e échelon : groupe D ;
1er échelon : groupe C.