JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Annexe

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS | |------------------|--------------| | Echelon spécial |Hors échelle A| | 7e échelon | 1015 | | 6e échelon | 985 | | 5e échelon | 946 | | 4e échelon | 901 | | 3e échelon | 850 | | 2e échelon | 800 | | 1er échelon | 750 | |Echelon provisoire| 700 |

2
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
3
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini