JORF n°0303 du 30 décembre 2007

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS | |------------------|--------------| | Echelon spécial |Hors échelle A| | 7e échelon | 1015 | | 6e échelon | 985 | | 5e échelon | 946 | | 4e échelon | 901 | | 3e échelon | 850 | | 2e échelon | 800 | | 1er échelon | 750 | |Echelon provisoire| 700 |

2
L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.
3
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini


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Version 1

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

Hors échelle A

7e échelon

1015

6e échelon

985

5e échelon

946

4e échelon

901

3e échelon

850

2e échelon

800

1er échelon

750

Echelon provisoire

700

2

L'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est abrogé.

3

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini