JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, sont supprimées les fonctions d'ordonnateurs secondaires attribuées aux autorités suivantes :
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé, sont supprimées les fonctions d'ordonnateurs secondaires attribuées aux autorités suivantes :

― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

― le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.