Créé le 30 décembre 2007
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.
Arrêté du 26 décembre 2007
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.