En vigueur depuis le 30 décembre 2007
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.
Arrêté du 26 décembre 2007
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2007
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin à Mayotte est confiée conjointement au préfet de la Réunion et au préfet de Mayotte.
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2007
Source : Légifrance