JORF n°19 du 23 janvier 2007

Article 15

Article 15

Tout déplacement en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière de mission destinée à couvrir les frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour (transport en commun, taxi...).


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Version 1

Tout déplacement en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière de mission destinée à couvrir les frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) et de repas ainsi que les frais divers exposés par l'agent sur le lieu du séjour (transport en commun, taxi...).