JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 3

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.