JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 1

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;
M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;
M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;
Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;
Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;
Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;
Mme Muriel Régnier, adjointe administrative. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ de l'action du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;

M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;

M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;

Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;

Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;

Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;

Mme Muriel Régnier, adjointe administrative. »