Arrêté du 26 décembre 2005

Article 6

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Créé le 1 janvier 2006

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006