Arrêté du 26 décembre 2005

Article 4

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La nomenclature des lignes de recettes comprend :
1. Les subventions pour charges de service public ;
2. Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :

  • les contrats de recherche avec des tiers publics ou privés ;
  • les subventions d'exploitation sur projet ou programme de recherche ;
  • les subventions d'investissement sur projet ou programme de recherche ;
  • les dons et legs affectés ;

3. Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services :
  • les redevances pour brevets et licences ;
  • les prestations de services ;
  • les ventes de produits ;

4. Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
  • les autres subventions d'exploitation ;
  • les autres subventions d'investissements ;
  • les autres produits de gestion courante ;
  • les opérations financières donnant lieu à immobilisation ;
  • les produits exceptionnels.

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