Article 4
La nomenclature des lignes de recettes comprend :
- Les subventions pour charges de service public ;
- Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
- les contrats de recherche avec des tiers publics ou privés ;
- les subventions d'exploitation sur projet ou programme de recherche ;
- les subventions d'investissement sur projet ou programme de recherche ;
- les dons et legs affectés ; - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services :
- les redevances pour brevets et licences ;
- les prestations de services ;
- les ventes de produits ; - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
- les autres subventions d'exploitation ;
- les autres subventions d'investissements ;
- les autres produits de gestion courante ;
- les opérations financières donnant lieu à immobilisation ;
- les produits exceptionnels.
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