JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 4

Article 4

La nomenclature des lignes de recettes comprend :

  1. Les subventions pour charges de service public ;
  2. Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
    - les contrats de recherche avec des tiers publics ou privés ;
    - les subventions d'exploitation sur projet ou programme de recherche ;
    - les subventions d'investissement sur projet ou programme de recherche ;
    - les dons et legs affectés ;
  3. Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services :
    - les redevances pour brevets et licences ;
    - les prestations de services ;
    - les ventes de produits ;
  4. Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
    - les autres subventions d'exploitation ;
    - les autres subventions d'investissements ;
    - les autres produits de gestion courante ;
    - les opérations financières donnant lieu à immobilisation ;
    - les produits exceptionnels.

Historique des versions

Version 1

La nomenclature des lignes de recettes comprend :

1. Les subventions pour charges de service public ;

2. Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :

- les contrats de recherche avec des tiers publics ou privés ;

- les subventions d'exploitation sur projet ou programme de recherche ;

- les subventions d'investissement sur projet ou programme de recherche ;

- les dons et legs affectés ;

3. Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services :

- les redevances pour brevets et licences ;

- les prestations de services ;

- les ventes de produits ;

4. Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :

- les autres subventions d'exploitation ;

- les autres subventions d'investissements ;

- les autres produits de gestion courante ;

- les opérations financières donnant lieu à immobilisation ;

- les produits exceptionnels.