JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 2

Article 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche organisées en groupements régionaux. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon deux ventilations :
- par groupement régional d'unités de recherche : le budget est exécuté selon cette première ventilation ;
- par axe thématique de recherche.
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
- aux dépenses de formation par la recherche ;
- aux actions thématiques transversales aux groupements régionaux ou aux axes thématiques de recherche ;
- aux autres moyens à répartir.
Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement, qui comprennent :
- les grands équipements scientifiques transversaux à plusieurs axes thématiques de recherche ;
- la formation permanente ;
- la valorisation de la recherche ;
- les échanges internationaux ;
- l'information scientifique et technique.
Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
- l'action sociale ;
- les moyens informatiques communs ;
- les acquisitions immobilières ;
- les constructions et gros travaux immobiliers ;
- les moyens généraux de la direction générale ;
- les opérations financières ;
- les autres dépenses générales.
Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est constituée.
Une dotation à répartir est également prévue.


Historique des versions

Version 1

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :

Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche organisées en groupements régionaux. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon deux ventilations :

- par groupement régional d'unités de recherche : le budget est exécuté selon cette première ventilation ;

- par axe thématique de recherche.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

- aux dépenses de formation par la recherche ;

- aux actions thématiques transversales aux groupements régionaux ou aux axes thématiques de recherche ;

- aux autres moyens à répartir.

Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement, qui comprennent :

- les grands équipements scientifiques transversaux à plusieurs axes thématiques de recherche ;

- la formation permanente ;

- la valorisation de la recherche ;

- les échanges internationaux ;

- l'information scientifique et technique.

Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.

Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :

- l'action sociale ;

- les moyens informatiques communs ;

- les acquisitions immobilières ;

- les constructions et gros travaux immobiliers ;

- les moyens généraux de la direction générale ;

- les opérations financières ;

- les autres dépenses générales.

Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.

Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est constituée.

Une dotation à répartir est également prévue.