Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche organisées en groupements régionaux. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon deux ventilations :

  • par groupement régional d'unités de recherche : le budget est exécuté selon cette première ventilation ;
  • par axe thématique de recherche.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
  • aux dépenses de formation par la recherche ;
  • aux actions thématiques transversales aux groupements régionaux ou aux axes thématiques de recherche ;
  • aux autres moyens à répartir.

Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement, qui comprennent :
  • les grands équipements scientifiques transversaux à plusieurs axes thématiques de recherche ;
  • la formation permanente ;
  • la valorisation de la recherche ;
  • les échanges internationaux ;
  • l'information scientifique et technique.

Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
  • l'action sociale ;
  • les moyens informatiques communs ;
  • les acquisitions immobilières ;
  • les constructions et gros travaux immobiliers ;
  • les moyens généraux de la direction générale ;
  • les opérations financières ;
  • les autres dépenses générales.

Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est constituée.
Une dotation à répartir est également prévue.

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