Arrêté du 26 décembre 2005

Article 2

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Article 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :

  • par axes de recherche : le budget est exécuté selon cette ventilation ;
  • par nature d'activités de recherche : recherche finalisée, expertise, socle.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
  • à la formation par la recherche ;
  • aux actions thématiques transversales aux unités de recherche ;
  • aux autres moyens à répartir ;

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
  • les grands équipements scientifiques ;
  • les actions de valorisation de la recherche ;
  • les relations internationales ;
  • l'information scientifique et technique et la communication ;
  • l'animation et l'évaluation scientifique ;
  • la formation permanente.

Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
  • l'action sociale ;
  • les moyens informatiques communs ;
  • l'entretien immobilier ;
  • les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
  • les moyens généraux des services territoriaux ;
  • les moyens généraux des services centraux ;
  • les opérations financières ;
  • les autres dépenses générales.

Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :
I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :

  • par axes de recherche : le budget est exécuté selon cette ventilation ;
  • par nature d'activités de recherche : recherche finalisée, expertise, socle.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :
  • à la formation par la recherche ;
  • aux actions thématiques transversales aux unités de recherche ;
  • aux autres moyens à répartir ;

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :
  • les grands équipements scientifiques ;
  • les actions de valorisation de la recherche ;
  • les relations internationales ;
  • l'information scientifique et technique et la communication ;
  • l'animation et l'évaluation scientifique ;
  • la formation permanente.

Les dotations à répartir du deuxième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice ;
III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :
  • l'action sociale ;
  • les moyens informatiques communs ;
  • l'entretien immobilier ;
  • les gros travaux, les acquisitions et constructions ;
  • les moyens généraux des services territoriaux ;
  • les moyens généraux des services centraux ;
  • les opérations financières ;
  • les autres dépenses générales.

Les dotations à répartir du troisième agrégat correspondent aux moyens non répartis en début d'exercice.
Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.

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