L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance