Arrêté du 26 décembre 2005

Article 4

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Créé le 1 janvier 2006

La nomenclature des lignes de recettes comprend :
I. - Les subventions pour charges de services publics ;
II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :

  • les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;
  • les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
  • les dons et legs affectés ;

III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :
  • les redevances pour brevets et licences ;
  • les prestations de services ;
  • les ventes de produits ;

IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
  • les autres subventions ;
  • les autres produits de gestion courante ;
  • les produits financiers ;
  • les produits exceptionnels ;
  • les opérations financières et les immobilisations.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006