JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 4

Article 4

La nomenclature des lignes de recettes comprend :
I. - Les subventions pour charges de services publics ;
II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :
- les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;
- les subventions sur projets ou programmes de recherche ;
- les dons et legs affectés ;
III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :
- les redevances pour brevets et licences ;
- les prestations de services ;
- les ventes de produits ;
IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :
- les autres subventions ;
- les autres produits de gestion courante ;
- les produits financiers ;
- les produits exceptionnels ;
- les opérations financières et les immobilisations.


Historique des versions

Version 1

La nomenclature des lignes de recettes comprend :

I. - Les subventions pour charges de services publics ;

II. - Au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche :

- les contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;

- les subventions sur projets ou programmes de recherche ;

- les dons et legs affectés ;

III. - Au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de service :

- les redevances pour brevets et licences ;

- les prestations de services ;

- les ventes de produits ;

IV. - Au titre de la catégorie des autres subventions et produits :

- les autres subventions ;

- les autres produits de gestion courante ;

- les produits financiers ;

- les produits exceptionnels ;

- les opérations financières et les immobilisations.