JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé, ses dispositions demeurant toutefois applicables au budget 2005 en cours d'exécution.


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L'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la nomenclature du budget du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé, ses dispositions demeurant toutefois applicables au budget 2005 en cours d'exécution.