JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.


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Version 1

Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.