En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
Arrêté du 26 décembre 2003
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2003-12-26 annexe