Arrêté du 26 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance.

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cite  Arrêté 2003-12-26 annexe

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