Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire (articles 3, 8 bis, 17 et 24) des agents généraux d'assurance.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire (articles 3, 8 bis, 17 et 24) des agents généraux d'assurance.